Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 02 Octobre 2014 et s'appliquent à toute commande de produits et services effectuée par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 et proposé sur le site internet de l'eShop de bpost, les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
 
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront pas applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités de bpost en ce compris entre autre son service de distribution postale, le service de confection de timbres personnalisés « My Stamp» proposé sur le site correspondant, les autres services proposés sur le site ou proposés sur des sites vers lesquels le site renvoie, auxquelles des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale.

 
2. Coordonnées de bpost

bpost

Société Anonyme de droit public

Siège social :  Centre Monnaie à 1000 Bruxelles

TVA : BE 214 596 464

Numéro d'entreprise : 0214.596.464

CCP IBAN BE94 0000 0000 1414 BIC BPOTBEB1

 
3. Définition du Service et destinataires

Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits et services offerts sur le site internet de l'eShop de bpost.

Le Service et les produits qui y sont proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel) ou de professionnel qu’aux personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins ayant un caractère exclusivement professionnel),  ci-après le ou les "Acheteur(s)".  

bpost et les Acheteurs qui achètent des produits à des fins professionnelles déclarent expressément déroger aux dispositions des articles XII.6, § 1, 8 ° et articles XII.7, § 1, et XII.8 XII.9 du Code de Droit Economique relatifs aux achats à des fins professionnelles.

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales

Les produits et services présentés à l'achat par le biais du Service ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur, bpost n'étant valablement engagée vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par bpost de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique.

En cas de paiement par virement, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer ce dernier.  A défaut de paiement dans ce délai, bpost est dégagée de toute obligation vis-à-vis de l'Acheteur et la commande est annulée sans qu'il n'y ait de frais portés à charge de l'Acheteur.

Sans préjudice de ce qui précède, bpost est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier l'assortiment des produits et services ou à modifier la gamme de prix de ses produits et services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par bpost.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente de même que le Disclaimer présenté sur le site.

5. Processus de passation de commande
 

L'Acheteur parcourt la partie eShop du site internet de bpost et choisit les produits qu'il souhaite. 

L’Acheteur peut indifféremment sélectionner l’environnement dans lequel il souhaite rechercher ou consulter les produits postaux qui correspondent à ses besoins.  Sur sa page d’accueil (homepage), l’eShop propose différents onglets liés à des environnements spécifiques :

  • Un onglet « Professionnel » dans lequel l’Acheteur retrouvera principalement des produits répondant à des besoins professionnels
  • Un onglet « Particulier » dans lequel l’Acheteur retrouvera principalement des produits répondant à des besoins excluant un caractère professionnel
  • Un onglet « Collectionneur » dans lequel l’Acheteur retrouvera principalement des produits philatéliques ou liés à la philatélie
  • Un onglet « Tous produits» dans lequel l’Acheteur peut rechercher un produit quelque soit son environnement initial, les recherches au départ des autres onglets ne donnant des résultats que pour les produits se trouvant dans cet onglet spécifique

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il se propose d’acquérir via l'icône "Commander".  En cas de sélection d’une quantité trop importante de produits, l’Acheteur en est averti par un pop-up lui indiquant la quantité maximale de produits pouvant être commandée.

A l'issue de l'étape de sélection des produits, l'Acheteur clique sur l'icône "Vers la caisse" et est informé de la méthode de livraison proposée par bpost.

Toute commande passée dans le cadre de ce service  est réputée définitive au terme des six étapes successives mentionnées ci-dessous.

Chaque étape est successivement franchie par le « clic » d’une icône de confirmation « Suivant ». Si l’Acheteur désire modifier un élément de sa commande, il clique sur l’icône « Précédent ». Lors de la dernière confirmation (décrite à l’article 5.f), l’Acheteur s’engage contractuellement.

 

a. Détails de la commande (écran «Mon panier») 

Une page Web reprenant les détails de la commande (aperçu de la commande) effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation.

 Les détails de la commande comprennent : 

- La quantité et le nom des produits commandés;

- Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise, les frais de

traitement éventuels ;

 Si l’Acheteur désire modifier ou corriger sa commande, il clique sur les icônes «supprimer le produit» ou «modifier les quantités»

 Si l’Acheteur désire poursuivre sa commande, il clique sur «aller à la caisse»

 

b. Demande ou non d’une facture («écran Identification»)  

Si l'Acheteur destine les produits commandés à un usage professionnel, il peut indiquer cela en cochant "Je possède un numéro de TVA ou d'entreprise et je recevrai une facture". 

bpost ne peut délivrer une facture que pour ses propres produits et ne peut pas établir de facture pour les cartes Ready-to-Send, les Postogram (Editor) et les produits de De Lijn. 

De Lijn est, sur base de la décision de l'administration TVA E.T. 16172 du 2 août 1974, exemptée d'émettre une facture pour la fourniture de titres de transport qui sont achetés pour des besoins professionnels.  Le contribuable peut déduire la TVA afférente aux transports publics pour laquelle il a payé contre la remise des titres de transport mêmes.

Si l'Acheteur ne dispose pas de numéro de TVA ou d'entreprise, il doit par défaut cocher "Je commande en tant que particulier et ne recevrai pas de facture"

Si l’Acheteur désire poursuivre sa commande, il clique sur «Suivant»  


c. Adresse de livraison et données de contact  (écran «Données personnelles»)

Si l’Acheteur a mentionné à l'étape b du processus de passation de commande qu’il commande en tant que particulier et qu'il ne recevra pas de facture, il lui est demandé d'introduire son adresse de livraison et ses données de contact.

Si l’Acheteur a mentionné à l'étape b du processus de passation de commande qu’il commande à usage professionnel et qu'il recevra une facture, il lui est demandé d'introduire son adresse de facturation, son adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation) et ses données de contact.

Pour passer à l’étape suivante, l’acheteur doit obligatoirement cocher l’onglet «J’ai lu et accepté les conditions de ventes» et cliquer sur «Suivant».


d. Choix de la méthode de paiement

 Dans cette quatrième étape,

Soit l’Acheteur est invité à saisir le numéro de sa carte de crédit et sa date d’expiration dans les champs prévus à cet effet ;

 Soit l’Acheteur choisit de payer via le Home Banking de Dexia, ING, KBC ou CBC ; 

 Soit l’acheteur choisit un paiement via carte de débit ou PayPal ;

 Soit l'Acheteur choisit un paiement par virement bancaire (paiement offline).

 Une fois la sélection de la méthode de paiement effectuée, l'Acheteur poursuit sa commande en cliquant sur l'icône "Suivant". 


e. Récapitulatif de commande

Dans cette cinquième étape, un écran récapitule les informations encodées par l'Acheteur ainsi qu’une description des produits commandés, le prix total par article et le prix total de la commande TVA comprise.

 Si l’Acheteur souhaite encore modifier sa commande, il peut cliquer sur «précédent» et revenir aux étapes précédentes. 

 Si l’Acheteur est d’accord avec le récapitulatif de commande, il clique sur «Payer»

 

f. Paiement de la commande et validation

 Dans cette dernière étape, l’Acheteur est invité à introduire ses informations bancaires et à les valider.  A ce stade, il lui est encore  possible d’annuler sa commande en cliquant sur l’icône «Annuler».

 Lorsque l’Acheteur valide son paiement, il s’engage contractuellement.

 

6. Confirmation par bpost et exécution de la commande

L’Acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande.

Cette confirmation comprend :

- Le numéro de la commande
- La date de passation de la commande
- L’adresse de livraison
- Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article 5, a, en ce compris le prix total de la commande, tous frais compris et TVA comprise
- Les coordonnées de bpost (Voir articles «Coordonnées de La Poste» et «Contact et service clientèle»)
- Les modalités d’exercice du droit de renonciation de l'Acheteur (uniquement effectif en cas de commande effectuée par un consommateur, tel que défini à l’article 3 des présentes conditions générales)

bpost se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants:

- Commande incomplète ou incorrecte ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement);
- Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement (Ogone).

 

7. Preuve

Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de bpost, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.

 

8. Offre, prix et modifications

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site de bpost, ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par bpost.  Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués.

Tous les autres impôts indirects, taxes, droits et prélèvements présents et à venir (à l'exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice) qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, sont toujours à charge de l'Acheteur et le cas échéant exigibles en sus du prix des produits.  L'Acheteur conserve à sa charge l'ensemble des frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA belge et les frais administratifs éventuels.

Les prix sont libellés en Euros.

Certains articles présents sur notre site sont vendus exclusivement en nombre et non à l'unité.  L'achat d'articles à l'unité reste bien sûr toujours possible dans les différents points de vente de bpost.

Certains produits proposés peuvent dans certains cas faire l'objet d'une offre groupée (bundle ou  paquetage promotionnel).  L'offre groupée est constituée d'un ensemble de produits pouvant éventuellement faire l'objet d'une vente individuelle.

Dans ce cadre, l'acquisition d'un des produits faisant partie de l'offre groupée mettra automatiquement en avant les autres produits faisant partie de cette offre afin que l'Acheteur puisse, le cas échéant, bénéficier de l'avantage commercial qui en découle.  L'avantage commercial découlant d'une offre groupée sera toujours indiqué clairement à l'Acheteur.

Par ailleurs, certains produits peuvent parfois se composer eux-mêmes de plusieurs articles.   Dans pareils cas, ces produits bénéficient déjà d'un prix incorporant un éventuel avantage.

 

9. Disponibilité

Les offres de produits et prix de bpost sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de bpost, dans la limite des stocks disponibles auprès de bpost ou de ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ou service, l’Acheteur en est informé par le service clientèle de bpost et peut au choix annuler sa commande ou accepter un produit ou service similaire à celui qu’il avait commandé.

bpost peut également, moyennant information préalable de l'Acheteur , différer tout ou partie de la commande, ne livrer qu'une partie de la commande, l'autre partie faisant alors l'objet d'un remboursement ou proposer  à l'Acheteur  des produits ou services similaires à ceux faisant l'objet de la commande.
 
En cas de refus par l'Acheteur de la solution alternative proposée, bpost procèdera au remboursement de tout ou partie de sa commande, selon qu’elle aura été livrée partiellement ou non.

Lorsqu’un produit ou service présenté sur le site se compose lui-même de plusieurs articles, ce produit ou service ne fera pas l’objet d’un fractionnement lors de sa livraison. 

En tout état de cause, bpost ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ou service.

 

10. Livraison

La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur durant le processus de commande et selon les modalités spécifiées.

Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, à l’exclusion d’une boîte postale.

Etant donné que les envois "eShop" contiennent de la valeur, ces derniers sont toujours munis et expédiés avec un code-barres.  Le document résultant du scanning effectué lors de la livraison de la commande constituera une présomption de la livraison effective de la commande (et de sa bonne réception par l'Acheteur), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par l'Acheteur.

bpost se réserve néanmoins le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande.   Elle pourra donc choisir d'expédier une commande sous envoi recommandé en fonction des caractéristiques liées à la commande (montant égal ou supérieur à 250 €), de l'historique de livraison (problèmes antérieurs signalés par l’Acheteur, litige éventuel concernant la distribution,...) ou de critères objectifs permettant de prévoir et/ou d'anticiper des problèmes de distribution (boîte aux lettres non conforme, boîte aux lettres partagée par plusieurs destinataires,...).

Lors de la livraison, un bordereau de livraison accompagne toujours les produits commandés.

 

11. Facturation

bpost ne délivre de factures au sens de la législation sur la TVA que pour autant que l’Acheteur dispose d’un numéro de TVA ou d’entreprise et à condition qu'il introduise son numéro de TVA ou, s'il n'en possède pas, son numéro d’entreprise dans le champ prévu à cet effet pendant le processus de commande.

Dans les cas où la loi le requiert, bpost délivre néanmoins une facture d’achat au domicile ou siège social de l’Acheteur, que ce dernier dispose ou non d’un numéro de TVA ou d’entreprise.

bpost ne peut délivrer une facture que pour ses propres produits et services et ne peut pas établir de facture pour les produits de tiers qu’elle propose via son Service (par exemple les cartes Ready-to-Send et les Postogram d'Editor et les produits et services De Lijn).  A titre d’information, il est précisé à l’Acheteur que De Lijn est, sur base de la décision de l'administration TVA E.T. 16172 du 2 août 1974, exemptée d'émettre une facture pour la fourniture de titres de transport qui sont achetés pour des besoins professionnels. Il ressort de cette même décision que l’Acheteur peut déduire la TVA afférente aux transports publics qu’il a payée, contre remise des titres de transport eux-mêmes.

L’Acheteur à l’opportunité de mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande.  Toutefois, tout comme l’adresse de livraison, l’adresse de facturation devra être située en Belgique.

 

12. Délais de livraison

Toute commande effectuée avant 15h00 (jour ouvrable) et payée online, à l’exception des commandes se composant exclusivement de produits philatéliques dans la semaine d'émission de ces produits, est traitée et expédiée le jour même par notre centre logistique.  Cette commande peut donc faire l'objet d'une distribution le jour ouvrable suivant à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur. 

Les délais de livraison mentionnés sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.   Le non respect de ces délais de livraison indicatifs ne peut donner lieu à une quelconque forme de demande de dédommagement dans le chef de l’Acheteur.

Si, toutefois, un ou plusieurs produits() commandé(s) ne parvient pas à l'adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après confirmation de la commande,  il appartient à l'Acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec le Service clientèle de bpost dont les coordonnées sont reprises à l'article 23, pour vérifier le status de sa commande.

Au cas où l'Acheteur apporterait la preuve, conformément à l'article 10, que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 15 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnité, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 23 des présentes conditions générales.

Les sommes que l’Acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.

En cas de non livraison de commande,  l’Acheteur dispose d'un délai de 45 jours à compter de la confirmation de commande pour signaler de manière écrite à bpost cette non livraison.  Passé ce délai, la commande sera considérée de facto comme livrée et acceptée par l’Acheteur et ne pourra plus faire l'objet d'un quelconque échange ou remboursement.

L’utilisation du service Bpack 24/7 est soumise à des conditions générales spécifiques que vous pouvez consulter sur www.bpost.be/bpack247

bpost se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités. En cas de livraison fractionnée d’une commande, le dernier produit livré le sera dans le délai précité de 15 jours.

Lorsqu’un produit présent sur le site se compose lui-même de plusieurs articles, ce produit ne fera pas l’objet d’un fractionnement lors de sa livraison. 

L’Acheteur peut régler sa commande par virement bancaire.  Dans ce cas, bpost ne traitera la commande qu’après réception du montant à payer.  Les délais de livraison sont donc plus longs qu’en cas d’utilisation d’un  autre moyen de paiement et dépendent notamment du moment à partir duquel votre institution financière sera informée de votre demande de virement ainsi que du délai nécessaire à son traitement. 

 

 13. Frais de traitement

Les éventuels frais de traitement que l’Acheteur devrait supporter sont communiqués, en ligne lors du processus d’achat.  Ces frais sont également repris dans l’e-mail de confirmation et ajoutés au prix du/des produit(s) et services commandé(s).

Si bpost fractionne la livraison, pour des raisons de disponibilité, les éventuels frais de traitement ne seront portés en compte qu’une seule fois.

 

14. Non-conformité

a. Général

Tous les produits et services proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de bpost n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

L’Acheteur est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière.

Si le produit  reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à bpost, dans un délai de 14 jours, prenant cours le lendemain de la livraison, selon les modalités de retour précisées ci-dessous.

bpost échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais administratifs éventuels, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné.

Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne sont pas repris ni remboursés.  

bpost se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés incomplets ou endommagés.

bpost ne peut garantir la conformité que de ses propres produits et services et de ceux offerts par les entités du groupe de bpost.  L'éventuelle non-conformité des produits et services de tiers (par exemple De Lijn) ne peut être en aucun cas imputable à bpost. 

b. Conditions de retour

L’Acheteur souhaitant retourner un achat effectué sur notre boutique en ligne est tenu de rapporter exclusivement cette commande dans un point de vente de bpost (Bureau de Poste ou Point Poste). 

La commande doit être remise dans ce point de vente (Bureau de Poste ou Point Poste) à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état et obligatoirement accompagnée de son bordereau de livraison.  

Les raisons du retour (pouvant être également le droit de rétractation tel que mentionné à l’article 15) doivent être mentionnées clairement sur le bordereau de livraison accompagnant le ou les articles retournés.

Lors de la remise de sa commande dans un point de vente (Bureau de Poste ou Point Poste), l’Acheteur ne se verra appliquer aucun frais de renvoi.

Toute autre moyen utilisé par l’Acheteur pour retourner une commande effectuée sur notre boutique en ligne (ex. dépôt dans une boîte aux lettres) se fait à ses propres risques et périls.  L’Acheteur ne pourra prétendre ultérieurement à aucune forme de remboursement ou de dédommagement en cas de perte éventuelle de sa commande.

c. Livraison

Une commande sera en général réputée livrée en accord avec l'article 10 des présentes conditions sur base du résultat du scanning effectué lors de la livraison de la commande.  Si un ou plusieurs produits commandés ne parviennent pas à l'Acheteur à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours calendriers après la confirmation de commande, il appartient à l'Acheteur de se mettre en contact dans un délai raisonnable avec le service clientèle de bpost (dont les coordonnées sont reprises à l'article 23) afin de contrôler le statut de sa commande.

 

15. Droit de rétractation

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Conformément au livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code belge de droit économique, l'Acheteur agissant en tant que consommateur (tel que stipulé à l'article 3) dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande, pour éventuellement notifier  à bpost qu’il renonce à l'achat.  Le client professionnel ne bénéficie pas de ce droit de renonciation.

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Si l’achat porte sur des produits personnalisés, l'Acheteur ne jouit pas de ce droit.

La rétractation peut être notifiée par e-mail ou par lettre recommandée adressée au Service clientèle de bpost, dont les coordonnées figurent à l’article 23.  L'Acheteur peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation ci-joint (page d'accueil - rubrique « dddd »), sans y être toutefois obligé.  Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de transmettre l'avis faisant état de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Le droit de renonciation de l'Acheteur est subordonné au renvoi le plus rapide possible de la totalité de la livraison, et ce, en tout cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail ou de la lettre recommandée notifiant la renonciation.  Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne seront plus repris, ni remboursés.  bpost se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés s’ils sont incomplets ou endommagés lors de leur renvoi.

Lorsqu'il retourne sa commande, l'Acheteur est tenu de respecter les conditions de renvoi visées à l'article 14b des présentes conditions générales.

bpost remboursera le montant de la commande concernée, ainsi que les éventuels frais administratifs, dès réception du ou des produits retournés et pour autant que ceux-ci soient en parfait état.

16. Paiement

De façon générale, les commandes passées via le Service sont payables online par carte de crédit Visa/Mastercard, via les web-banking d’ ING, Dexia et CBC/KBC, par carte de débit(via Banksys) et par PayPal via un serveur sécurisé ou un partenaire de bpost.  bpost collabore sur ce plan avec un « Service Payment provider » (Ingenico) et dispose des standards de sécurité suivants : « Visa Certified » et « MasterCard Secured ».  En cas d’utilisation d’une carte de crédit, une autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

A côté de ces moyens online, il vous est toujours possible de régler votre commande eshop par simple virement bancaire au départ de n’importe lequel de vos comptes.  Votre commande ne fera donc l'objet d'un traitement qu'après réception de votre paiement sur nos comptes.

Toute démarche effectuée unilatéralement par l'Acheteur vis-à-vis de son organisme bancaire et visant à contester un paiement effectué sur notre boutique en ligne ou toute action de la part de l’Acheteur entraînant d'une manière ou d'une autre un blocage temporaire ou définitif des fonds en faveur de bpost, (i) annulera de facto tout traitement de commande et (ii) en cas de traitement déjà effectué, annulera de facto tout droit de remboursement de la commande ou expédition d'un envoi de remplacement.

bpost reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.  Le paiement ne peut jamais être fractionné et doit porter sur le montant de l'ensemble de la commande.

 

17. Droits intellectuels

Le site internet de bpost et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de bpost ou de ces tiers, selon le cas.

Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

18. Disclaimer – Limitation de responsabilité

bpost ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service, d’une livraison tardive, non conforme ou d’une absence de livraison, le seul dédommagement auquel l’Acheteur peut prétendre étant le remboursement des produits ou services non livrés, non conformes ou retournés.

bpost n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

bpost ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes dans les cas suivant : en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie, en cas d’une non réception d'une commande trouvant sa source dans une erreur ou négligence commise par l'Acheteur ou un tiers (p.ex. mais non limité à, l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une distribution correcte de l'envoi, une boîte aux lettres non conforme aux règlementations postales).

 

19. Langues

bpost propose la procédure de commande en ligne aux Acheteurs dans deux langues :

- Le français ;
- Le néerlandais. 

20. Archivage

Les contrats conclus via le Service sont archivés par bpost mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).

21. Vie privée

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via ce site dans notre base de données (nom, prénom, adresse, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone de fax et de mobile) seront traitées par bpost (Centre Monnaie, 1000 Bruxelles), responsable du traitement de ces données. Ces données seront traitées afin d’effectuer la livraison et la facturation éventuelle des produits/services commandés et de vous contacter en cas de problème.

 A ces fins, ces données seront transmises à EDITOR SA, rue de l’Industrie, 30A, à 1400 Nivelles.

Ces données personnelles pourront être accessible à nos fournisseurs de services informatiques qui peuvent parfois être localisés en dehors de l’Espace Economique Européen. Les mesures décrites dans les clauses contractuelles modèles de la Commission Européenne leurs ont été imposés.

bpost se réserve le droit d’utiliser également vos données personnelles afin de communiquer ultérieurement des informations relatives aux services émis et/ou distribués par bpost dans le cadre de l’intérêt légitime de bpost à promouvoir ces services auprès de ses clients. Elles pourront également être communiquées à des organisations faisant partie du groupe bpost aux fins de communication d’informations relatives à leurs propres produits et services.

Les données à caractère personnel telles que communiquées seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Si vous souhaitez vous s’opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de la communication d’informations relatives aux services émis et/ou distribués par bpost et aux fins de leur transmission aux organisations faisant partie du groupe bpost, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d‘identité, à l’adresse suivante : bpost, Boîte postale 5000, 1000 Bruxelles.

Sous certaines conditions, vous pouvez également accéder à vos données à caractère personnel, en obtenir la rectification s’il y a lieu, en obtenir l’effacement, en limiter le traitement ou en demander la portabilité en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve d’identité, à la même adresse. Vous pouvez enfin déposer une plainte après de l’autorité compétente en la matière en Belgique en cas d’absence de réponse à une telle demande: https://www.privacycommission.be/fr. 

22. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

 

23. Service clientèle et réclamations

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à:

 bpost - eShop
Contact Center
Boîte Postale 5000
1000 BRUXELLES

TVA : BE 214.596.464
Nr RPM : 0214.596.464

Tel. : 022 012345 (tarif zonal)
Website : www.bpost.be

Lorsque vous prenez contact avec notre service clientèle pour un problème éventuel lié à votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande.  Cette information permettra de traiter votre demande plus rapidement et de manière plus efficace.

Vous retrouverez votre numéro de commande sur l'e-mail de confirmation ainsi que sur le bordereau de livraison qui accompagne les articles expédiés.

Toute réclamation liée à la conformité ou à l'utilisation des produits De Lijn dans le cadre d'une commande de produits effectuée par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 des présentes conditions devra être envoyée par écrit directement à la société De Lijn à l'adresse suivante:

De Lijn - Centrale Diensten

Motstraat 20

2800 Mechelen

Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente.